CGS – CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

ENTRE LES PARTIES

La Société L’Arbre Qui Chante représentée par Madame Karina Carpentier, Naturopathe, ayant son siège social 78 rue de Lille à Villeneuve d’Ascq (Hauts de France) et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le n°79538113600014,

ET

Ses clients/consultants.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.

Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le client (consultant) pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet :
larbrequichante-naturopathie.eu

Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Se renseigner auprès de la complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés :

TVA non applicable, article 293-B du CGI

Paiements acceptés par chèque ou espèces.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Le naturopathe s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10 ans.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem.

Il peut exercer ces droits par écrit, à l’adresse postale : 78 rue de Lille 59650 Villeneuve d’Ascq.

Pour plus d’informations sur ces droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, consulter le site de la CNIL

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Karina Carpentier, Naturopathe, vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

ENGAGEMENT DES CLIENTS (CONSULTANTS)

• Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé
• Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
• Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
• Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
• Prendre connaissance et accepter les informations concernant la protection des données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, accepter que les informations saisies par Karina Carpentier soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour la santé du client.
• Lire et accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements